COVID 19 mise en place d'un carnet d'annonces par CiiB
Sommaire du présent chapitre : Nous installons votre Carnet d'annonces
a) Schéma du déroulement (3étapes) pour mettre en place votre Carnet d'annonces
b) Formation préalable
inscription à la formation
c) étude de faisabilité
inscription pour l'étude de faisabilité
d) Document d'informations synthétique
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Notre cabinet conseil qui à été durant l’existence des bourses régionales le créateur du hors cote d'acclimatation qui permettait au entreprise de lever des de préparer les PME à entrer au Second marché vous propose votre propre bourse à domicile :
Le CiiB installe sur votre site nos logiciels carnets d'annonces, back office titres, banque de données d'informations sur l'entreprise. et relevé communication financière et article de presse rédactionnels. C'est le CiiB qui suit, anime et gère l'ensemble de ces services.
Ciib proposera en outre son ingénierie financière et relationnel pour réaliser vos augmentations de capital.
Voici le schéma du déroulement pour la mise en place d'un Carnet d'annonce pour une entreprise :
Première étape Conditions de base :
Avant tout les dirigeants et conseil doivent suivre une formation préalable d'une journée, organisée par le CiiB qui possède l'agrément formateur,
Réaliser une étude de faisabilité pour définir si le profil de l'entreprise correspond bien à la nécessité de mettre en place un carnet
d'annonces :
- L'entreprise peut-elle présenter au moins trois bilans ?
- Quelle est sa situation bilancielle en fonds propres ?
- Quelles sont ses perspectives de développement de l'entreprise à long terme
- Concurrence, capacité du marché cible de l'entreprise
- Définir la valeur de l'entreprise et le prix d'une action.
- A t-elle comme objectif d'entrer à moyen terme sur un marché boursier - -A t-elle conscience qu'un marché d'action doit durer aussi longtemps que durera l'entreprise est- elle d'accord pour s'y engager à durer la cotation et le budget nécessaire ?
Qualité du dirigeant, âge, profil du conseil d'administration, profil des actionnaires majoritaires ou non.
Deuxième étape Mise en place du service back office titres
FORMALITÉS ET MARCHE À SUIVRE POUR OUVRIR UN COMPTE TENU REGISTRE
TITRES POUR UNE SOCIÉTÉ
-Pièces à fournir par l’entreprise :
Kbis-Statuts-Assemblée constitutive, AGE ayant décidée la dernière augmentation de capital, registre nominatif existant, de mouvement de titres de souscriptions et ODM archivés depuis l’origine de l’entreprise. Par actionnaire.par date. Publication au BALO.
COMMENT S’OPÉRE L’ENREGISTREMENT (LE DÉNOUEMENT) D’UNE OPÉRATION ACHAT/VENTE D’ACTIONS
SUR LE CARNET D’ANNONCES
1ère étape confirmation et échange de pièces par courrier.
Une annonce a trouvé sa contrepartie sur le Carnet d’annonces :
Deux emails sont expédiés par le service transfert : un pour le vendeur, un pour l’acheteur
Pour l’acheteur, il lui est demandé de faire un chèque, au montant indiqué, au nom du vendeur (qui lui est communiqué dans ce courrier) et de renvoyer ce chèque au CiiB
Le service transfert envoi un ODM complété avec le nom de l’acheteur et celui vendeur.
Il ne reste au vendeur que de signer l’ODM et de le renvoyer par courrier au CiiB.
2ème étape Lorsque le service transfert a reçu l’ODM et le chèque, enregistrement sur Traction changement effectif de propriété des actions.
REALISATION PRATIQUE DU CHANGEMENT DE PROPRIÈTÉ DES ACTIONS SUITE A UNE TRANSACTION
1ère action on entre dans le compte du vendeur on retire les titres vendus et on entre le nom de l’acheteur (après avoir ouvert un compte à l’acheteur s’il n’avait pas encore d’action sur la valeur)
L’opération terminée doit être contrôlée et confirmée par un superviseur pour qu’elle devienne définitive.
N.B. formalité pour l’ouverture du compte d’un nouvel actionnaire
PRÉCISION DANS LE CAS DE PEA ENTRÉE OU SORTIE ACHATS OU VENTES
L’acheteur doit obligatoirement, donner instruction à l’établissement détenteur de son PEA de payer, la souscription ou l’achat d’actions (au nom du particulier vendeur ou si souscription au nom de l’entreprise), par le débit de son compte PEA sa souscription ou ses achats d’actions et d’en recevoir les actions
Le vendeur d’action sur un PEA donne l’instruction à l’établissement gestionnaire de son compte de livrer les actions et d’en recevoir le montant de la vente
Troisième étape , mise en place du carnet d’annonces
a) Mise en place de la banque de données (prospectus) de la société : visé par le commissaire aux comptes, avec informations en temps réel
B) Création de pages de site CARNET D’ANNONCES sur le site de CiiB et copie sue le site de l’entreprise et sur le site de Love money.
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Après les 5 premières années d’existence, lorsqu’une entreprise a trouvé sa voie dans une activité à fort potentiel et que sa croissance trop rapide nécessite de trouver les moyens financiers correspondants au rythme de croissance, l’endettement atteint alors rapidement ses limites, il est alors nécessaire d’accroitre les fonds propres de l’entreprise pour accroitre sa capacité d’endettement.
Toutes les entreprises qui se développent avec des ambitions de croissance qui se prolongent sur le long terme doivent alors se mettre sous la forme de société anonyme seul moyen qui permet de trouver des particuliers qui deviendront associés « actionnaires » dans l’entreprise.
Mettre sur le site internet de l’entreprise un Carnet d'annonces
le concept et le logiciel, qui permet d’acheter et de vendre les actions de l’entreprise doit faire venir des nouveaux actionnaires qui souscriront aux augmentations de capital
De plus en plus fréquent aujourd'hui, le "love money" est le coup de pouce donné par les proches, amis et famille, mais aussi les voisins localité ou de la région, aux entreprises qui ne disposent pas suffisamment les fonds propres nécessaires pour accélérer le développement de la croissance de l’entreprises.
Ce coup de pouce se matérialise par l’échange de parts de la ,propriété de l’entreprise (parts que l’on appelle « actions) contre une participation financière.
Chaque action représente une valeur bien définie qui évolue en permanence en fonction des résultats d'exploitation et peut être rachetée par l’entreprise ou revendu à d’autres personnes
Cela implique que l'entrepreneur devra rendre des comptes à ses proches ou/et amis, devenus actionnaires dans sa société, ce qui peut dans certains cas, causer des conflits. est pour éviter ces conflits que l’entreprise fait appel à des spécialistes comme le CiiB ou l’association love money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, dont un moyen d’acheter et de vendre ces actions appelé « Carnet d’annonces »
A noter qu'une réduction des impôts sur le revenu égale à 18 % du montant souscrit au capital de la société est accordée aux personnes qui investissent dans une société de moins de cinq ans.
Une déduction d’impôts sur l’ISF est de 50% des sommes souscrites lors d’une augmentation de capital.
Enfin les bénéfices réalisés entre les opérations d’achats et la ventes d’actions d société non cotées sont exonérées de l’impôt sur les plus-values si elles sont réalisées à travers d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions)